Charte interne CÉR (v3.0)
📋 Charte Interne & Fonctionnement Écosystémique
COOPPÈRE — Communauté Écosystémique Régénérative (CÉR)
Version 3.0 — Cadre opérationnel, gouvernance partagée et transparence financière
Préambule
La présente Charte Interne définit les modalités pratiques de coopération, d'organisation en cercles, d'utilisation du Carnet d'échange et de gestion éthique des ressources au sein du Réseau de Coopération Écosystémique COOPPÈRE. Elle complète les Statuts constitutifs de l'OBNL et la Convention-Cadre d'Affiliation des Unités Locales Autonomes (ULA).
1. L'Esprit de COOPPÈRE : Une Armature de Souveraineté Partagée
COOPPÈRE n'est pas une structure centralisatrice qui dirige ses membres : c'est une infrastructure mutualisée de confiance et de soutien.
- Principe cardinal de non-dépossession : Chaque membre, producteur, propriétaire foncier, artisan ou porteur d'ULA conserve 100 % de la propriété et de la maîtrise de ses terres, de ses bâtiments, de ses équipements (ex. : remorque de cuisine mobile), de ses marques et de ses créations.
- Liberté d'action : COOPPÈRE fournit le bouclier administratif (statut OBNL Partie III, assurances collectives, portage de permis MAPAQ, ententes municipales, plateforme web `cooppere.com`), tandis que chaque initiative demeure maîtresse de ses opérations.
2. Les Deux Moteurs Opérationnels Intrinsèques
L'action de COOPPÈRE s'appuie sur deux piliers complémentaires :
- 2.1 BiorgSystem (`biorgsystem.com`) — Régénération de la Terre : Déploiement de protocoles de biotechnologies régénératives accessibles et conformes aux normes québécoises : régénération des sols vivants (vermicompostage, thés de compost), vermifiltration et assainissement écologique des eaux ménagères, et autonomie des serres quatre saisons.
- 2.2 Aide à Vivre (`aideavivre.com`) — Solidarité Humaine Directe : Filet d'entraide communautaire alimenté automatiquement par 1 % des dons publics et surplus du réseau, dédié au soutien direct et sans bureaucratie des familles et personnes faisant face à des besoins essentiels urgents (alimentation, logement, santé).
3. Gouvernance à Trois Cercles et Les 7 Cercles Thématiques
3.1 Les Trois Instances de Gouvernance
- Le Conseil d'Administration (CA) : Organe légal élu par les membres, garant de la conformité fiscale, comptable et statutaire de l'OBNL.
- Le Cercle Gardien : Organe de veille éthique, garant du respect de la mission, des valeurs RHUHR et de la médiation amiable (encadré par l'Entente de Délégation et de Garde Partagée).
- Les Unités Locales Autonomes (ULA) : Cellules d'action terrain souveraines liées à l'OBNL par une Convention-Cadre d'Affiliation.
3.2 Les 7 Cercles Fonctionnels de Collaboration
Les membres et ULA coopèrent au sein de sept (7) cercles thématiques :
- 1. Artisans & Savoir-faire : Métiers manuels, création, réparation, mutualisation d'outillage.
- 2. Habitat & Territoires : Accords fonciers (Niveaux A1 à C2), habitations légères, aménagement durable.
- 3. Nourriture & Santé : Semences patrimoniales, maraîchage quatre saisons, cuisine de transformation mutualisée MAPAQ.
- 4. Culture & Transmission : Événements culturels et sonores (DRUMAHON), ateliers éducatifs, mémoire vivante.
- 5. Accueil & Connexion : Intégration des nouveaux membres, remise du Kit d'accueil, facilitation RHUHR.
- 6. BiorgSystem : Recherche appliquée et déploiement des biotechnologies du sol et de l'eau.
- 7. Numérique : Développement et maintenance du portail `cooppere.com`, du Carnet d'échange et des outils collaboratifs.
4. Les 4 Projets Pilotes Territoriaux (Lanaudière)
COOPPÈRE ancre son déploiement concret autour de quatre cellules pilotes :
- 1. La Fête des Semences de Lanaudière : Soutien institutionnel et logistique à l'événement annuel (partenariat municipal pour le Centre culturel de Saint-Jean-de-Matha, assurances, billetterie et rayonnement).
- 2. La Cuisine Mobile Mutualisée (Conforme MAPAQ) : Protocole tripartite unissant l'équipement professionnel d'Ariane Picher (Prêt à Tout), le site d'accueil agricole de Simon et le permis d'exploitation OBNL de COOPPÈRE avec traitement écologique des eaux par vermifiltration BiorgSystem.
- 3. Le Pôle Maraîcher & Serre 4 Saisons (Les Délices de la Terre) : Appui à la réhabilitation de bâtiments agricoles en serres solaires passives quatre saisons (initiative portée par Dahlia Kotb) et maillage avec le réseau de distribution locale.
- 4. Le Volet Culturel Régénératif (DRUMAHON) : Organisation d'événements musicaux, de rassemblements et de séances de Biodanza dont une quote-part volontaire des surplus soutient le démarrage des ULA du réseau.
5. Système d'Échange d'Entraide et de Valorisation Communautaire (Carnet)
Le Carnet d'échange Cooppère est un système interne de reconnaissance des contributions, de réciprocité bénévole et d'entraide entre membres :
- Nature non spéculative : Le Carnet n'est ni une activité bancaire ni une monnaie spéculative, mais un registre transparent d'entraide citoyenne et de troc multilatéral.
- Unités d'échange supportées : Points d'échange communautaires (JEU), crédits partenaires (GSM, Banque au Point Cœur), échanges directs de services, de savoirs, de temps ou de produits en nature.
6. Modèle de Répartition Équitable et Étanchéité Financière
6.1 Clé indicative de répartition des projets collectifs (70 / 20 / 9 / 1)
Lorsqu'une activité coproduite au sein du réseau génère des recettes, le modèle de répartition équitable de référence est le suivant :
- 70 % — Porteur de projet / Artisan / Producteur : Rémunération directe du travail et de l'initiative.
- 20 % — Unité Locale Autonome (ULA) : Couverture des frais d'opération, d'entretien et d'équipement du lieu.
- 9 % — Fonds commun de mutualisation COOPPÈRE : Couverture des frais administratifs réels de l'OBNL (assurances, comptabilité, hébergement numérique).
- 1 % — Fonds d'aide à la vie (Aide à Vivre) : Solidarité directe envers les personnes et familles en besoin.
6.2 Séparation et conformité fiscale des flux financiers
Conformément aux exigences légales et fiscales du Québec :
- Fonds de l'OBNL et Tableau des Dons : Intégralement administrés par le Conseil d'administration, avec comptabilité séparée par centre de coûts pour chaque ULA et traçabilité publique en temps réel.
- Redevances et prestations contractuelles : Les droits de propriété intellectuelle des créateurs demeurent distincts du patrimoine de l'OBNL. Tout versement éventuel de redevances de licence ou d'honoraires de coordination technique s'effectue exclusivement sur la base d'ententes contractuelles écrites, facturées et approuvées conformément aux règles de gouvernance et aux lois fiscales en vigueur.
Charte Interne CÉR v3.0 — Réseau de Coopération Écosystémique COOPPÈRE
Juridiction : Province de Québec, Canada · cooppere.com