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Acte du Gardien Fondateur (v3.0)

🛡️ Acte du Gardien Fondateur

Déclaration Solennelle d'Antériorité, de Propriété Intellectuelle et de Garde Partagée

Réseau de Coopération Écosystémique COOPPÈRE — CÉR (Version 3.0)


Préambule Juridique et Historique

Le présent acte constitue la Déclaration Solennelle d'Antériorité et d'Origine d'Auteur établissant la titularité intellectuelle, morale et patrimoniale des créations qui composent l'écosystème COOPPÈRE — Communauté Écosystémique Régénérative (CÉR), conformément aux dispositions de la Loi sur le droit d'auteur du Canada (L.R.C. 1985, c. C-42) et du Code civil du Québec.

Il définit également le mécanisme par lequel cette œuvre fondatrice est mise au service du bien commun par voie de Licence d'Exploitation (v3.0) octroyée à l'OBNL COOPPÈRE et protégée éthiquement par l'Entente de Délégation et de Garde Partagée conclue avec le Cercle Gardien.


1. Reconnaissance des Auteurs et Bâtisseurs Fondateurs

L'architecture conceptuelle, éthique, écologique et technologique de l'écosystème COOPPÈRE repose sur l'alliance de deux œuvres complémentaires :

  • 1.1 Joseph Yvon Dominique Bergeron — Initiateur, Architecte Conceptuel et Gardien de la Raison d'Être :

Auteur originel et créateur de la vision de la Communauté Écosystémique Régénérative (CÉR), du référentiel éthique RHUHR et de sa pédagogie vivante, du cadre fondateur OMAHON, des protocoles de biotechnologies régénératives BiorgSystem™, de l'initiative solidaire Aide à Vivre, ainsi que de l'architecture des 3 Niveaux d'Accords Territoriaux (A1 à C2) et des textes constitutifs du réseau.

  • 1.2 Danny Perez — Concepteur et Architecte Technique Réseau :

Concepteur, développeur principal et architecte de l'infrastructure numérique de la plateforme `cooppere.com`, incluant le développement logiciel du portail, l'ingénierie du Carnet d'échange multi-monnaies, le système de gestion des membres et des Unités Locales Autonomes (ULA), le tableau de traçabilité des dons et l'architecture de sécurité des bases de données.


2. Corpus des Créations Protégées et Principe de Non-Dépossession

Sont expressément reconnus comme œuvres originales protégées par le droit d'auteur et demeurent la propriété intellectuelle inaliénable de leurs créateurs respectifs, distincte du patrimoine de la personne morale OBNL :

  • Dénominations et identités visuelles : Les marques, noms et logos COOPPÈRE, Communauté Écosystémique Régénérative (CÉR), BiorgSystem™, Aide à Vivre, DRUMAHON, RHUHR et OMAHON.
  • Corpus documentaire et juridique : Les guides, chartes, manuels et les sept (7) modèles de contrats territoriaux progressifs (Niveaux A1, A2, A3, B1, B2, C1, C2).
  • Protocoles scientifiques et techniques : Les procédés de vermifiltration, de vermicompostage à haute densité et d'ingénierie biologique BiorgSystem™.
  • Architecture logicielle et code source : Le code source, les scripts, l'interface et la structure de données du portail `cooppere.com` et de ses sous-systèmes.

Conformément à la Règle d'Or de Non-Dépossession inscrite aux statuts de COOPPÈRE, la constitution de l'OBNL n'opère aucune cession de propriété sur ces œuvres.


3. Mécanisme Légal de Mise à Disposition : La Licence d'Exploitation (v3.0)

Afin de doter l'OBNL COOPPÈRE de tous les outils nécessaires à sa mission tout en respectant scrupuleusement l'ordre public sociétaire québécois (Partie III de la Loi sur les compagnies, où le Conseil d'administration est démocratiquement élu par les membres), la protection de la vision fondatrice ne repose pas sur un privilège corporatif dérogatoire, mais sur une Entente de Licence d'Exploitation de Propriété Intellectuelle (v3.0) juridiquement inattaquable :

  • Octroi bienveillant : L'Initiateur et l'Architecte Technique concèdent à l'OBNL COOPPÈRE et à ses ULA affiliées une licence non exclusive d'utilisation de la marque, du portail web, du Carnet d'échange et des modèles contractuels pour la réalisation de la mission régénérative.
  • Condition essentielle de fidélité à la mission : Le maintien de cette licence est subordonné au respect par l'OBNL de ses objets non lucratifs, du référentiel éthique RHUHR et du principe absolu de non-dépossession des membres et des ULA.
  • Clauses de sauvegarde : En cas de dérive grave, de prise de contrôle hostile ou de détournement lucratif de l'organisme non corrigé après médiation et préavis de remédiation de quatre-vingt-dix (90) jours, la licence peut être révoquée, préservant ainsi l'intégrité morale de l'œuvre sans jamais spolier les membres ni les ULA de leurs biens propres.

4. La Garde Partagée : Délégation au Cercle Gardien

Parce qu'une œuvre collective durable ne doit pas reposer sur les épaules d'un seul individu, l'Initiateur a institué le Cercle Gardien par le biais de l'Entente de Délégation et de Garde Partagée (Initiateur — Cercle Gardien) :

  • Mandat éthique et médiation : Le Cercle Gardien partage avec l'Initiateur la responsabilité de veiller sur l'esprit de la CÉR, d'accompagner l'accueil des nouvelles ULA et d'assurer la médiation amiable et bienveillante des différends.
  • Double clé de protection : Toute mise en demeure relative au retrait ou à la suspension de la licence pour cause de dérive de mission s'appuie sur le constat conjoint ou la consultation formelle du Cercle Gardien, garantissant l'absence d'arbitraire et la pérennité du réseau.
  • Continuité et transmission : En cas d'empêchement ou de succession, le Cercle Gardien assure la continuité de la garde morale et éthique de l'écosystème pour les générations futures.

Signatures et Reconnaissance Solennelle

Fait et signé au Québec (Canada), pour valoir déclaration solennelle d'antériorité et charte de garde partagée, en l'an 2026.

  • Joseph Yvon Dominique Bergeron — Initiateur, Architecte Conceptuel & Gardien de la Raison d'Être
  • Danny Perez — Concepteur & Architecte Technique Réseau
  • Pour le Cercle Gardien et l'OBNL COOPPÈRE — Les Co-Gardiens et Administrateurs Mandatés

Acte du Gardien Fondateur v3.0 — Réseau de Coopération Écosystémique COOPPÈRE

Juridiction : Province de Québec et Canada (L.R.C. 1985, c. C-42) · cooppere.com